MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

1 - Identification & Activité

Dénomination sociale de la société : ARCANES
Adresse du siège social: 18 Avenue Ratti – 06000 Nice
Téléphone +33 (0) 6 15 36 67 20
Email: contact@arcanes.com
Forme juridique: S.A.S. – Société par Actions Simplifiée
Immatriculation au RCS: 898 121 488 RCS Nice
Capital social 1 000,00 Euros
Numéro d'identification fiscale (TVA intracommunautaire): FR35898121488
Directeur de la publication: Sofiane ABOUTITE
Hébergeur du site: O2SWITCH
                   222-224 Boulevard Gustave Flaubert
                   63000 Clermont-Ferrand
                   FRANCE
                   +33 (0) 4 44 44 60 41

 

2 - Informations relatives à l'utilisation de cookies & liens hypertextes

Le site https://arcanes.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites et décline toute responsabilité quant à ces liens externes ou liens créés par d'autres sites vers https://arcanes.com

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 3 - Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site arcanes.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, nous vous prions de contacter par courrier électronique notre Délégué à la Protection des Données (DPO): Fabien PALMIERI – f.palmieri@arcanes.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, etc.), nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité plus bas sur cette page.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

4 - Droits d’auteur et copyrights

Par l’accès au site, Arcanes S.A.S. ne consent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse d’Arcanes S.A.S. La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

  • Gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : ce document provient du site internet d’Arcanes S.A.S. - Droits de reproduction et de diffusion réservés »
  • Un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) instituées par la loi n°78-17 du 6/1/1978

Arcanes S.A.S. se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter – contact@arcanes.com

Arcanes S.A.S. est propriétaire à titre exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle et d’usage, y compris commerciaux, des marques déposées « ARCANES », « ARCANES PHARMA », ainsi que du logotype présenté sur ce site.

L’auteur du dessin original duquel est issu le logotype d’Arcanes est M. Sinisa SIMIC.

 

5 - Limitations de responsabilité

Arcanes S.A.S. peut, à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, programmes ou services décrits sur ce site. Arcanes S.A.S. se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres sites internet, via un lien partenaire.

Arcanes S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site arcanes.com.

Arcanes S.A.S. décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site arcanes.com.

Arcanes S.A.S. s'engage à sécuriser au mieux le site arcanes.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Arcanes S.A.S. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs du site arcanes.com qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Arcanes S.A.S. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de contenu déposé à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site arcanes.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 - Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site arcanes.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom et de l'adresse mail de l'utilisateur ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ci-dessus.

 

2 - Principes Généraux en Matière de Collecte et de Traitement de Données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

3 - Données à Caractère Personnel Collectées et Traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site d’Arcanes S.A.S. sont les suivantes :

  • Prénom, Nom
  • Société
  • Téléphone
  • Adresse Mail
  • Eventuelles informations personnelles supplémentaires que l’utilisateur pourrait avoir écrites dans le formulaire de contact pour envoyer une demande

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de deux ans maximum.

La collecte et le traitement des données répondent à la finalité de pouvoir répondre aux demandes envoyées par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l’utilisateur.

  1. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

2. Hébergement des données

Le site d’Arcanes S.A.S. est hébergé par : O2SWITCH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

FRANCE

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 4 44 44 60 41

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

4 - Responsable du Traitement des Données et Délégué à la Protection des Données

  1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sofiane ABOUTITE. Il peut être contacté par email : s.aboutite @arcanes.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

3. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Fabien PALMIERI.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données peut être joint par email : f.palmieri@arcanes.com

 

5 - Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

  1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un email à contact@arcanes.com. contact@arcanes.com.

2. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un email à contact@arcanes.com.

3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur peut envoyer un email à contact@arcanes.com.

4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

6 - Conditions de Modification de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.arcanes.com/fr/terms-and-privacy/

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 26 avril 2021.